Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques. 3eme Edition

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Régis Thual et Pascale Pelletier - Les Agents Non Titulaires Des Trois Fonctions Publiques. 3eme Edition.
Les agents non titulaires forment aux côtés des fonctionnaires une catégorie particulière d'agents au sein de la fonction publique. Placés sous un... Lire la suite
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Résumé

Les agents non titulaires forment aux côtés des fonctionnaires une catégorie particulière d'agents au sein de la fonction publique. Placés sous un régime contractuel, ils sont dans une situation juridique particulièrement complexe que l'ouvrage étudie dans le détail. Cette troisième édition prend en compte la loi du 3 janvier 2001 issue du protocole d'accord du 10 juillet 2000. Relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, elle prévoit un important mouvement de titularisation, dont les conditions de mise en œuvre sont minutieusement étudiées. Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition, la jurisprudence la plus récente ainsi que les textes essentiels en annexe. Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.

Sommaire

  • LE RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES
    • Les catégories d'agents non titulaires
    • Les cas de recours aux agents non titulaires
    • Les modalités de recrutement des agents non titulaires
  • L'EXECUTION DU CONTRAT
    • Le dispositif général législatif et réglementaire applicable aux agents non titulaires
    • Droits et obligations des agents non titulaires
  • LA FIN DU CONTRAT ET LES PERSPECTIVES DE TITULARISATION
    • La fin du contrat
    • La situation de l'agent à l'issue du contrat
    • Les perspectives de titularisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/03/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7013-1350-3
  • EAN
    9782701313504
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Pascale Pelletier et Régis Thual sont anciens élèves des Instituts régionaux d'administration.

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