Le travail parlementaire sous la Ve République

3e édition

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Jean-Pierre Camby et Pierre Servent - Le travail parlementaire sous la Ve République.
La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous... Lire la suite
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins évidents, par exemple la mutation qui affecte le contenu de la loi votée, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement, le renouveau du contrôle parlementaire et l'adaptation du Parlement français au droit communautaire. Autant de données qui montrent qu'en dépit de la stabilité des procédures, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958.

Sommaire

    • Les acteurs dans leurs murs
    • Les assemblées
    • Les organes de direction des assemblées
    • Le parlementaire
    • Un travail réglementé
    • Le rythme de travail
    • Le vote de la loi
    • La première Assemblée saisie examine
    • Le droit d'amendement
    • La loi est votée par le Parlement
    • Le contrôle parlementaire : une nouveauté ? Les chantiers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1058-5
  • EAN
    9782707610584
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 20,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Camby est conseiller des services de l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin, diplômé de l'IEP de Bordeaux et titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit constitutionnel. Pierre Servent est journaliste, auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire politique et constitutionnelle, diplômé de l'IEP de Paris et titulaire d'un diplôme d'études approfondies d'histoire contemporaine.

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