Le statut du sportif - En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire

Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d'en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l'épreuve des principes juridiques. Dans une première partie, il aborde les lignes de force du sport, tant sociales que politiques. Une attention particulière est donnée à l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l'UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part, et aux conséquences de cet accord sur la pratique. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse le statut du sportif rémunéré. D'innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés, ainsi la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré, la nature des accords entre le joueur et le club, la compétence du joueur mineur dans la conclusion d'un contrat de travail, l'emploi des sportifs étrangers, la circulation des travailleurs, les conditions de travail, les droits fondamentaux, les règles de discipline, la mise à disposition des joueurs, la fin du contrat de travail, la prestation compensatoire de formation, les conditions de la concurrence, le règlement des différends et le statut de l'agent du joueur. La troisième partie se penche sur le statut du sportif amateur tel qu'il est réglementé par le décret flamand du 24 juillet 1996 relatif au statut du sportif amateur et le décret de la Communauté française du 26 avril 1999. Cette matière est analysée sous l'angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Divers documents essentiels, parmi, lesquels la réglementation relative aux transferts de la FIFA, sont proposés en annexe à cet ouvrage.