Le statut du sportif - En droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire (Broché)

Roger Blanpain

Luc Misson

(Préfacier)

,

Michaël De Leersnyder

(Adaptateur)

  • Larcier

  • Paru le : 01/12/2004
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Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d'en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l'épreuve des principes juridiques. Dans une première partie, il aborde les lignes de force du sport, tant sociales que politiques. Une attention particulière est donnée à l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l'UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part, et aux conséquences de cet accord sur la pratique. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse le statut du sportif rémunéré. D'innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés, ainsi la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré, la nature des accords entre le joueur et le club, la compétence du joueur mineur dans la conclusion d'un contrat de travail, l'emploi des sportifs étrangers, la circulation des travailleurs, les conditions de travail, les droits fondamentaux, les règles de discipline, la mise à disposition des joueurs, la fin du contrat de travail, la prestation compensatoire de formation, les conditions de la concurrence, le règlement des différends et le statut de l'agent du joueur. La troisième partie se penche sur le statut du sportif amateur tel qu'il est réglementé par le décret flamand du 24 juillet 1996 relatif au statut du sportif amateur et le décret de la Communauté française du 26 avril 1999. Cette matière est analysée sous l'angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Divers documents essentiels, parmi, lesquels la réglementation relative aux transferts de la FIFA, sont proposés en annexe à cet ouvrage.
  • LE SPORT : LIGNES DE FORCE SOCIALES ET POLITIQUES
    • L'importance du sport
    • Le modèle sportif européen
    • Les aspects négatifs : la traite d'êtres humains
    • Bosman : la fin de l'ère du transfert ?
    • Dans le sillage de Bosman : les décrets flamand et wallon
    • La CCT belge relative aux conditions du travail du footballeur rémunéré (12 juin 1998)
    • Le favoritisme politique à l'égard du football
    • Problèmes : Bosman éludé - La vente de joueurs pendant la durée du contrat de travail
    • Le bouleversement : la liberté des joueurs de football à nouveau limitée
    • L'accord du 5 mars 2001 entre la FIFA et la Commission européenne
    • Le règlement de la FIFA concernant les transferts : nouveau style
    • Evaluation du nouveau système de transfert et de sa motivation
  • LE STATUT DU SPORTIF REMUNERE
    • Source s de droit
    • Qualification comme travailleur
    • L'engagement de travailleurs étrangers
    • Capacité : les mineurs d'âge
    • Contrat de travail
    • Libre circulation des travailleurs - Pas de discrimination sur la base de la nationalité
    • Conditions de travail
    • Droits fondamentaux
    • Droit disciplinaire
    • Mise à disposition des joueurs
    • La fin du contrat de travail
    • Indemnité en cas de transfert
    • Indemnité de formation
    • Clause de concurrence
    • Règlement des litiges
    • Intervention et statut de l'agent de joueurs
  • LE STATUT DU SPORTIF AMATEUR
    • Généralités
    • Droit communautaire propre : le décret de la Communauté flamande du 24 juillet 1996
    • Le décret de la Communauté française du 26 avril 1999
    • Droit international : Convention relative aux Droits de l'Enfant
  • Date de parution : 01/12/2004
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 2-8044-1077-3
  • EAN : 9782804410773
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 310 pages
  • Poids : 0.605 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Biographie de Roger Blanpain

Roger Blanpain est l'auteur de l'ouvrage " Het statuut van de sportbeoefenaar naar international, Europees, Belgisch en Gemeenschaprecht " paru aux éditions Larcier. Professeur à la Faculté de droit de la KU Leuven et de la KU Brabant. Président de l'Association Internationale du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale. Michaël De Leersnyder a procédé à l'adaptation française. Avocat, praticien en droit du travail, il est fréquemment invité comme orateur et publie régulièrement dans cette matière.

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