Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes - Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie (Broché)

  • Academia (Editions)

  • Paru le : 17/02/2011
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    • Academia (Editions) - Bibliothèque de droit africain - 17/02/2011 29,35 €
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Le présent livre ne poursuit aucune fin axiologique en soi. Il se veut scientifique et offre aux dirigeants politiques et aux universitaires des drèves de connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en RDC. Il contribue, en même temps, à renforcer le savoir de concernés eux-mêmes sur leur propre statut. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l’archétype réel de l’architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l’action démocratique, mérite d’être bien connu.
  • LE REGIME DEMOCRATIQUE
    • L'exercice de la démocratie
    • Les assemblées politiques délibérantes
  • LE STATUT DE REPRESENTANT DU PEUPLE AU SEIN DES ASSEMBLEES POLITIQUES DELIBERANTES
    • Le statut du parlementaire
    • La protection du mandat du parlementaire
  • LE STATUT DE DÉPUTÉS PROVINCIAUX, DES CONSEILLERS URBAINS, DES CONSEILLERS COMMUNAUX ET DES CONSEILLERS DE SECTEUR OU DE CHEFFERIE
    • Les assemblées provinciales
    • Le conseiller urbain
    • Le conseiller communal et le conseiller de secteur ou de chefferie
Evariste Boshab est Docteur en droit de l'Université catholique de Louvain, lauréat de l'Institut belge des sciences administratives. Il est professeur de droit à l'Université de Kinshasa et président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo. Matadi Nenga Gamanda est docteur en droit de l'Université de Paris X-Nanterre et avocat près la Cour de cassation. Il est professeur de droit à l'Université protestante au Congo et député national.

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Evariste Boshab et Matadi Nenga Gamanda - Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes - Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie.
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