La Contractualisation Du Droit De La Fonction Publique. Une Etude De Droit Compare Belgique-Congo

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Résumé

Démocratiser la fonction publique signifie " faire disparaître les structures de domination spécifiques de l'organisation et les remplacer par la collaboration à l'intérieur de l'organisation, la discussion et l'autodétermination ". Il y a là une double dimension à faire ressortir. En premier lieu, il s'agit du regard extraverti, c'est-à-dire, les rapports de l'administration avec les particuliers. Le second regard est, par contre, introverti et invite l'administration au confessionnal de sa propre conscience. Il s'agit pour l'Etat de renoncer à certains privilèges, de rejeter certaines habitudes pour être à l'écoute du fonctionnaire. Ce qui ne signifie nullement, pour la puissance publique, la perte de l'autorité, mais plutôt son humanisation. C'est cette humanisation des rapports qu'introduit la contractualisation en droit de la fonction publique.

Sommaire

  • LA CONTRACTUALISATION EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Le refus d'intégrer la contractualisation en droit de la fonction publique
    • Les raisons relatives à la légitimation de l'Etat
    • La résistance de la jurisprudence aux progrès du droit de la fonction publique
    • La nécessité d'intégrer la contractualisation en droit de la fonction publique
    • La naissance de la direction juridique non autoritaire dans les rapports entre l'administration et les administrés
    • La direction juridique non autoritaire, conséquence de la démocratisation de la procédure de production du droit
  • LA PRATIQUE DE LA CONTRACTUALISATION EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • La contractualisation en matière de rémunération
    • La négociation de la rémunération en droit de la fonction publique
    • Les garanties de la contractualisation en matière de rémunération
    • La portée juridique de la contractualisation
    • L'incapacité de la contractualisation de créer des normes juridiques
    • Le rôle des normes non juridiques en droit de la fonction publique

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Evariste Boshab

Evariste BOSHAB est docteur en droit de l'Université catholique de Louvain et avocat près la cour d'appel de Kinshasa. Il enseigne actuellement le droit public dans plusieurs universités de la République démocratique du Congo.

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