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Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes. Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
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- Nombre de pages360
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-49272-1
- EAN9782296492721
- Date de parution21/05/2013
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurAcademia
Résumé
Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R. D. C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'être bien connu.
