Le régime juridique des dividendes - Occasion

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Amel Amer-Yahia - Le régime juridique des dividendes.
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs... Lire la suite
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Résumé

Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentabilisation du capital investi s'impose progressivement comme un impératif, du moins comme une nécessité. Soucieuses de conserver des fonds que la libéralisation financière empreint de volatilité, les sociétés françaises se soumettent à ce nouvel ordre, caractérisé d'abord dans les pays anglo-saxons. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont, à chaque exercice, plus copieuses. Cette tendance, impulsée par les sociétés du CAC 40, gagne désormais des émetteurs de moindre ampleur qui entretiennent souvent avec ces sociétés des liens financiers et industriels. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes, qui n'a pas été entreprise jusqu'ici, apparaît d'une grande utilité. D'autant que le droit des sociétés, qui renferme l'essentiel des normes intéressant les dividendes, a été l'objet d'une réforme d'envergure (Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, notamment) dont il est important de rendre compte. Les nouveautés qu'elle a pu apporter sont pourtant révélées n'être que des aménagements à quelques fondements du régime juridique des dividendes, ceux auxquels il est permis de déroger. Il apparaîtra que les dividendes demeurent essentiellement régis par des principes, dont l'intemporalité et la permanence sont remarquables.

Sommaire

  • LE REGIME JURIDIQUE DE BASE DES DIVIDENDES
    • La nature juridique des dividendes
    • La détermination des dividendes
    • L'existence du droit au dividende
    • La réalisation du droit au dividende
  • LES AMENAGEMENT DU REGIME JURIDIQUE DE BASE DES DIVIDENDES
    • L'application de correctifs suscitée par la volonté du propriétaire des titres
    • L'application des correctifs suscitée par la volonté de la société émettrice
    • Le recours statutaire
    • Le recours extra-statutaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-12144-7
  • EAN
    9782296121447
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    447 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Amel Amer-Yahia

Amel Amer-Yahia est Avocat à la Cour, docteur en droit et ancienne attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cet ouvrage résulte des travaux de thèse qu'elle a entrepris sous la direction du Professeur Alain Couret.

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