Le rapport public annuel - 3 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, L'organisation, les missions, le suivi des recommandations + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière - Grand Format

Edition 2017

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 Cour des comptes - Le rapport public annuel - 3 volumes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, L'organisation, les missions, le suivi des recommandations + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public... Lire la suite
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Résumé

Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l'édition 2017 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics.
Ces observations couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs, à travers l'étude de 16 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l'action publique et ses résultats. Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-145249-7
  • EAN
    9782111452497
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    1353 pages
  • Poids
    2.15 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 7,0 cm

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