Le principe de loyauté en droit processuel

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Marie-Emma Boursier - Le principe de loyauté en droit processuel.
" [...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats... Lire la suite
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Résumé

" [...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique. [...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable de ce que nous avons choisi d'appeler " le modèle universel ", en perpétuelle évolution, du procès équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ruais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme.
La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet œuvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...] ".

Sommaire

  • L'EMERGENCE DU PRINCIPE GENERAL DE LOYAUTE EN DROIT PROCESSUEL
    • Le choix de l'instrument juridique
    • Un principe général du droit
    • Un principe général du droit processuel
    • Les manifestations du principe général de loyauté en droit positif
    • Le principe général de loyauté processuelle dans la recherche de la preuve
    • Le principe général de loyauté processuelle dans le déroulement du procès
  • LA CONSECRATION DU PRINCIPE GENERAL DE LOYAUTE EN DROIT PROCESSUEL
    • L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en action
    • L'utilité individuelle du principe général de loyauté
    • L'utilité sociale du principe général de loyauté
    • L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en devenir
    • Le principe général de loyauté, porteur de nouvelles conceptions
    • Le principe général de loyauté, réponse aux nouveaux enjeux

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05194-4
  • EAN
    9782247051946
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    527 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Emma Boursier

Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT

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