Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

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Sarah Jacquier - .
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Sommaire

  • LES SUBSTITUTS JURIDICTIONNELS AU CONTRAT
    • Le constat du consentement refusé
    • L'intervention du juge en présence d'un intérêt commun
    • Les conflits dans la famille
    • Les conflits dans la collaboration entre auteurs
    • Détermination de l'intérêt commun
    • L'intervention du juge en l'absence d'un intérêt commun
    • Les blocages dans l'exercice des droits d'exploitation
    • Les obstacles dans l'accès aux droits d'exploitation
    • La réalisation du consentement refusé
    • Le contrat forcé
    • L'exploitation forcée de l'œuvre
    • Le contenu du contrat forcé
    • Le partage forcé
    • Le partage ; une solution ultime
    • Le partage forcé de l'œuvre de collaboration
    • Exclusion du droit moral du partage forcé
  • LES SOUTIENS JURIDICTIONNELS DU CONTRAT
    • L'aménagement juridictionnel du contrat
    • La modification juridictionnelle du lien contractuel
    • Le comblement judiciaire des lacunes du contrat
    • La substitution judiciaire de cocontractant ? L'exécution en nature des obligations contractuelles
    • Le droit moral écarte l'exécution en nature des obligations de l'auteur
    • Le droit commun détermine l'exécution en nature des obligations de l'exploitant

Caractéristiques

Avis libraires et clients

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