Le haut débit pour tous ? - Un enjeu pour les collectivités territoriales

Arnaud Tomasi

,

Mourad Haddad

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Arnaud Tomasi et Mourad Haddad - Le haut débit pour tous ? - Un enjeu pour les collectivités territoriales.
Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation... Lire la suite
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Résumé

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer les infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles.
Car la notion de " fracture numérique ", définie par analogie à la " fracture sociale ", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre " la France d'en bas du haut débit ", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de " fracture numérique " nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire.

Sommaire

  • LE HAUT DEBIT : UN ENJEU POUR LES POUVOIRS PUBLICS
    • Les fondements de l'engagement public
    • L'action privée jugée défaillante
    • Un enjeu palpable : polémiques et lois
  • LE HAUT DEBIT : UN DEBAT AUX CONTOURS FLOUS
    • Qu'est-ce que le haut débit ?
    • Quel est le problème exact?
    • Qui sont les acteurs publics pertinents? DES MODALITÉS D'INTERVENTION TRÈS PRÉCISES
    • Le cadre juridique précis
    • Acteurs et logiques propres
    • Dégroupage et action publique : un compromis efficace
    • Une solution non dénuée d'effets pervers
  • UNE ACTION PUBLIQUE EN QUÊTE D'OBJECTIFS PRÉCIS ET OPÉRATIONNELS
    • Des choix mal formulés : deux exemples d'un écueil coûteux
    • Vers plus de clarté dans les objectifs de l'action publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-911762-69-X
  • EAN
    9782911762697
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,5 cm × 0,6 cm

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À propos des auteurs

Mourad Haddad est ingénieur du Corps des Mines et actuellement expert national détaché auprès de la Commission européenne. Arnaud Tomasi est ingénieur du Corps des Mines et actuellement du service régional de l'environnement industriel de la DRIRE de Haute-Normandie.

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