Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2005 (Broché)

22e édition avec 1 Cédérom

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/01/2006
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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. L'édition 2004 n'ayant pas été éditée sur papier, le présent guide porte sur les années 2004 et 2005. Ce document présente : Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ; Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; Les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; Un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.
    • La fiscalité locale en 2005
    • La fiscalité directe locale en 2005, toutes collectivités. La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2005
    • La fiscalité directe des départements en 2004 et 2005
    • La fiscalité directe des régions en 2004 et 2005
    • Les contributions de l'Etat aux quatre taxes
    • La fiscalité locale directe et indirecte de 2000 à 2003

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