Le Forum des droits sur l'internet. Premier rapport d'activité, année 2002 (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/2003
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Fruit d'une réflexion collective sur la régulation d'internet, le Forum des droits sur l'internet a souhaité réaliser après sa première année d'activité, un premier rapport de synthèse sur l'ensemble de ses travaux et plus généralement, sur les nouveaux enjeux de droit et de société de l'année 2002. Le Forum constitue une démarche de réflexion et d'action inspirée par la volonté de bâtir la civilité de l'internet. Il est également un outil nouveau et original de régulation. Regroupant les acteurs publics et l'ensemble des parties prenantes (entreprises, usagers, acteurs marchands et non marchands) au sein d'une forme associative, le Forum construit dans ses groupes de travail un débat ouvert et constructif pour aboutir à des solutions légitimes et efficaces. Il mène également une action de sensibilisation du grand public. Enfin, et compte tenu de la dimension mondiale des questions juridiques, le Forum a constitué un réseau de correspondants étrangers partageant ses valeurs et désirant travailler avec lui. Au cours de l'année 2002, année de consolidation de l'organisme et de ses missions, le Forum a rendu publiques trois recommandations (internet et les modes alternatifs de règlement des différents, internet et communication électorale, relations du travail et internet) qui viennent compléter la première recommandation remise aux pouvoirs publics en décembre 2001 consacrée à la conservation des données relatives à une communication électronique.
    • Le Forum des droits sur l'internet : une nouvelle approche de la régulation sur l'internet
    • Le Forum des droits sur l'internet en 2002
    • Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2002
    • Les perspectives de l'année 2003
  • LES RECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
    • Conservation des données relatives à une communication électronique
    • Internet et les modes alternatifs de règlement des différents
    • Internet et communication électorale
    • Relations du travail et internet
  • DOSSIER : " L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE AU SERVICE DU CITOYEN "
    • Rapport d'étape : " Règlement des litiges et administration électronique "
    • Sondage : les Français et les démarches administratives sur internet
    • Guide pratique : " Les téléprocédures et les familles "
    • Administration électronique et données personnelles ; Conclusions débat public itinérant organisé par le Forum des droits sur l'internet
  • LES AUTRES TRAVAUX DU FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
    • Cadre juridique des liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique
    • Les responsabilités liées à l'exploitation de forums de discussions
    • Réponses au " Livre vert " de la Commission européenne sur les modes alternatifs de résolution des litiges relevant du droit civil et commercial
  • Date de parution : 01/01/2003
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005336-4
  • EAN : 9782110053367
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 258 pages
  • Poids : 0.465 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,1 cm × 1,7 cm

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