Le droit des marchés publics - Occasion - Poche

7e édition

Note moyenne 
Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation... Lire la suite
7,10 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public et leurs textes de transposition (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) accentuent même ce mouvement d'émancipation des contraintes procédurales qui ont trop longtemps caractérisé l'achat public (possibilité de régularisation des offres, dispense totale de mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 25 000 € HT).
Ces évolutions ne remettent cependant pas en cause les règles plus classiques. Le nouveau droit des marchés publics conserve des seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, la négociation, même si elle est encouragée, demeure limitée à certaines procédures (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) et les techniques d'achat restent les mêmes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation).
La maîtrise des principales procédures d'achat demeure par conséquent nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs responsabilités dans un cadre juridique assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16721-0
  • EAN
    9782247167210
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.118 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Florian Linditch

Ancien commissaire de la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à Aix-Marseille Université et avocat au Barreau de Marseille.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

7,10 €