Le droit des marchés publics - Edition 2006 - Poche

4e édition

Note moyenne 
Florian Linditch - Le droit des marchés publics - Edition 2006.
Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous... Lire la suite
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Résumé

Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous toutes ses formes (marchés négociés, dialogue compétitif...) et le recours aux techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique) confirment cette évolution. Un nouveau métier, celui d'acheteur public, est en train d'apparaître, requérant tout à la fois expertise juridique et connaissance de la réalité économique.
Il est donc plus que jamais nécessaire, après la présentation classique des procédures d'achat public (procédure adaptée, appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...), de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Sommaire

  • PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
    • Sources et définitions du droit des marchés publics
    • Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
    • Le droit des marchés publics, un droit de procédures
  • L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • De quelques pratiques déviantes de l'achat public
    • Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06679-8
  • EAN
    9782247066797
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    136 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Florian Linditch

Ancien commissaire de la direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Sud Toulon-Var.

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