Le droit des affaires en évolution - La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise

Name: Le droit des affaires en évolution
Price: 60 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Emmanuel Cornu
ISBN: 9782802726647

Emmanuel Cornu

Bernard Vanbrabant

Marc Messely

Alois Puts

Collectif

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Emmanuel Cornu et Bernard Vanbrabant - Le droit des affaires en évolution - La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise.

La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels... Lire la suite

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La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèles, etc. Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces dernières années afin de permettre à l'entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. La question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des techniques de communication et de l'internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières. D'autres questions se posent à l'entreprise, par exemple en ce qui concerne la meilleure façon d'exploiter son patrimoine intellectuel (contrat de licence)? Cette exploitation peut-elle poser des problèmes sur le plan de la concurrence (licences exclusives, abus de position dominante...)? Quel est le sort des créations sous contrat d'emploi? Comment optimaliser les actifs intellectuels sur le plan fiscal? Cette 19e édition de la Journée du juriste d'entreprise aura pour objectif d'aborder toutes ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques: juristes d'entreprise, fiscalistes, avocats et professeurs d'université.

- La concurrence déloyale de l'ancien salarié et la protection des bases de données produites par l'employeur
- La propriété intellectuelle et l'entreprise, état des lieux et perspective
- Les aspects fiscaux relatifs aux transactions portant sur les droits intellectuels
- La propriété intellectuelle et l'impôt des sociétés