Propriété intellectuelle et secrets d’affaire
Grand Format
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La propriété intellectuelle. Tome 2, Régime patrimonial
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- Nombre de pages1074
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.642 kg
- Dimensions15,7 cm × 23,9 cm × 5,3 cm
- ISBN978-2-8044-6947-4
- EAN9782804469474
- Date de parution26/09/2018
- CollectionCréation Information Communica
- ÉditeurLarcier
- PréfacierPascale Lecocq
- PréfacierAndré Lucas
Résumé
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.
A propos de Bernard Vanbrabant