Le Droit De La Police. 2eme Edition 1998

Plusieurs raisons ont conduit à la totale refonte de la première édition de 1991... Une prise de conscience La police participe, au premier chef, au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés. La contrainte indispensable à cette fin est puisée dans le droit public comme dans le droit privé. Dans la " matière pénale ", la procédure établie par la police judiciaire fonde tous les autres actes procéduraux. Une nullité affectant un acte de police judiciaire peut donc entraîner l'annulation de toute la procédure consécutive. Une jurisprudence abondante Les revues juridiques l'attestent. La jurisprudence du Conseil d'Etat demeure volumineuse quant au contentieux de la responsabilité. La Chambre criminelle rend un nombre croissant d'arrêts consacrés à la police, du fait du contentieux de la nullité ou du contrôle de la motivation des actes de police... La jurisprudence du Conseil constitutionnel comme celle de la Cour européenne des droits de l'Homme ne sont pas moins significatives. Des réformes multiples De nombreuses réformes législatives ont, avec la jurisprudence, contribué à poursuivre l'œuvre de structuration de notre matière, au point que nul ne s'étonne aujourd'hui à l'évocation d'un " droit de la police ", à l'instar d'autres branches spécialisées du droit. Une complexité croissante Complexité qui résulte du développement de la police technique et scientifique, d'une véritable " privatisation " de la sécurité, comme de la mondialisation de la criminalité sous toutes ses formes, qu'il s'agisse du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la délinquance financière ou des atteintes à l'environnement, etc., mondialisation qui a astreint les Etats à développer l'entraide répressive internationale (Interpol, Europol, Schengen...). A n'en pas douter, cet ouvrage constituera un outil de travail quotidien pour les magistrats, les avocats, les responsables de l'ordre public : membres du corps préfectoral, maires, policiers ou gendarmes, mais aussi pour les professeurs de droit qui, de plus en plus nombreux, s'intéressent à ce domaine.