Le Droit De L'Urbanisme Littoral

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Jean-Marie Becet - Le Droit De L'Urbanisme Littoral.
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace.... Lire la suite
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Résumé

En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux mêmes sont souvent en désaccord : les élus locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes de la consommation touristique et de l'activité économique.
Ce livre a pour ambition de présenter, le plus complètement mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui fournies par le droit à la question fondamentale : où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral ? À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral.
Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect " protection " au détriment de l'aspect " développement ". Les principales décisions rendues seront analysées.
Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion intégrée du littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi présentés, ensuite, les différents schémas de planification stratégique qui fixent ces divers éléments. Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public très diversifié : élus et responsables des collectivités locales, représentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se sentent concernés par le littoral.
La manière dont est conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs potentiels.

Sommaire

    • Le champ d'application des règles d'urbanisme propres au littoral
  • LES REGLES D'URBANISME APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE LITTORALE
    • Les règles et principes applicables sur l'ensemble du territoire de la commune littorale
  • LES REGLES D'URBANISME APPLICABLES SUR LES ESPACES SOUMIS A UN REGIME JURIDIQUE PARTICULIER
    • Les espaces proches du rivage
    • La bande des cent mètres
    • Les dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer
  • LA PLANIFICATION STRATEGIQUE LITTORALE
    • Les instruments généraux de planification stratégique
    • L'outil de planification stratégique propre au littoral : le schéma de mise en valeur de la mer

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86847-722-4
  • EAN
    9782868477224
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marie Becet

Jean-Marie Bécet, professeur agrégé de droit public dirige le diplôme d'études approfondies " Sciences Juridiques de la Mer " à l'Université de Bretagne Occidentale. En ce qui concerne le droit du littoral, il a publié un " Que Sais-je ", L'aménagement du littoral (PUF, n° 2363, 1987) et dirigé un ouvrage collectif, Le droit du littoral et de la Mer côtière (Economica, 1991). Auteur de nombreux articles, en particulier dans la revue Droit Maritime Français, il est aussi membre du Conseil scientifique du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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