Le droit administratif des biens en QCM

Christophe Otero

,

Gaëtan Tréguier

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La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine... Lire la suite
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Résumé

La définition du domaine public. La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie. L'utilisation du domaine public. Le domaine privé. L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics.
La responsabilité pour dommages de travaux publics

Sommaire

  • LA COMPOSITION ET LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC
  • LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
  • L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
  • LE DOMAINE PRIVE
  • L'EXPROPRIATION ET LES AUTRES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS
  • LA PHASE ADMINISTRATIVE DE L'EXPROPRIATION
  • LA PHASE JUDICIAIRE DE L'EXPROPRIATION
  • LE TRAVAIL PUBLIC ET L'OUVRAGE PUBLIC
  • L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS
  • LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-7269-4
  • EAN
    9782729872694
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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