Le contrôle fiscal des entreprises - Poche

Laurence Capelli

,

Michel Cornu

Note moyenne 
Laurence Capelli et Michel Cornu - Le contrôle fiscal des entreprises.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise.... Lire la suite
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Résumé

L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale.
Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire). L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.

Sommaire

  • COMMENT EVITER LES CONTROLES ET LES REDRESSEMENTS ? LES PRINCIPAUX CHEFS DE REDRESSEMENTS
  • SUR QUELLES ANNEES PEUT PORTER LE CONTROLE ? DE QUELS MOYENS DISPOSE L’ADMINISTRATION POUR RASSEMBLER LES INFORMATIONS NECESSAIRES AUX CONTROLES ? QUELS SERVICES SONT EN CHARGE LE CONTROLE ? LE CONTROLE DES DOSSIERS DE L’ENTREPRISE
  • LA PROCEDURE DE RECTIFICATION CONTRADICTOIRE
  • LES DROITS SPECIFIQUES RECONNUS AU CONTRIBUABLE QUI FAIT L’OBJET D’UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE
  • LES REGLES SPECIFIQUES AU CONTROLE ET A LA RECTIFICATION DES RESULTATS DES ENTREPRISES
  • LES PROCEDURES D’IMPOSITION D’OFFICE

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35267-315-6
  • EAN
    9782352673156
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.223 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Laurence Capelli Consultante en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables. Michel Cornu Consultant en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.

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