Le contrat d'entreprise - Chronique de jurisprudence 2001-2011

André Delvaux

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Bernard de Cocqueau

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Renaud Simar

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Bruno Devos

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Julie Bockourt

Note moyenne 
André Delvaux et Bernard de Cocqueau - Le contrat d'entreprise - Chronique de jurisprudence 2001-2011.
L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction. La jurisprudence... Lire la suite
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Résumé

L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction. La jurisprudence est essentielle pour l'approche de ce droit prétorien qui couvre de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale jusqu'aux grands ouvrages demandant l'intervention de multiples acteurs : auteur de projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité...
La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de conseils, de l'incidence de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de la sous-traitance en ce compris l'action directe, de la réglementation relative à l'enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage de celles-ci.
L'équipe s'est attachée à poursuivre l'oeuvre des professeurs Flamme dans leurs chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les années 1990-2000, dossier du JT n°29.

Sommaire

  • DEFINITIONS ET DISTINCTION AVEC LES AUTRES CONTRATS SPECIAUX
  • FORMATION DU CONTRAT
  • LES OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
  • LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE L'OUVRAGE
  • LA SOUS-TRAITANCE
  • LES RISQUES
  • DES CHANGEMENTS ET SUPPLEMENTS DANS LES MARCHES A FORFAIT
  • LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN (ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL) AVANT RECEPTION-AGREATION
  • RESPONSABILITES APRES RECEPTION-AGREATION
  • IMPUTABILITE DES RESPONSABILITES

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5095-3
  • EAN
    9782804450953
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Poids
    0.785 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

André Delvaux : Avocat au barreau de Liège. Ancien bâtonnier. Maître de conférences à l'Université de Liège. Bernard de Cocqueau : Avocat. Renaud Simar : Avocat. Bruno Devos : Avocat au barreau de Liège. Julie Bockourt : Avocat.

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