Le Concept D'Association Dans Les Accords Passes Par La Communaute : Essai De Clarification. Actes Du Colloque Organise Par Le Centre De Droit Europeen Et Compare De La Faculte De Droit, Universite Rene Descartes Paris V - 15 Mai 1998

La Communauté européenne a prévu dès l'origine, en même temps que son propre déploiement par l'intégration, de tisser des liens préférentiels avec des pays tiers sur la base d'accords spécifiques d'association : accords distincts dans le traité des accords internationaux aussi bien que des accords commerciaux. L'objectif initial, généreux, visait à projeter le ou les associés vers l'adhésion ou à aider leur développement économique. Mais cet objectif a perdu de sa clarté au rythme de la multiplication des accords d'association, de la confusion de l'association avec coopération et surtout avec le partenariat et de la diversité des associés - Etats, groupes d'Etats dont le plus fameux est le groupe ACP de la Convention de Lomé, ou organisations régionales -. Il est vrai que la Communauté européenne a changé de stature et d'ambition, et, sa confirmation de véritable puissance commerciale l'incite à une stratégie politique internationale. Géographiquement, elle entend être présente dans le monde entier. Matériellement, elle se permet d'adjoindre aux accords actuels des clauses conformes à l'éthique européenne occidentale, tel le respect des droits de l'homme. Mais le succès justifie-t-il de brouiller encore davantage le sens de l'association ? D'autant plus que le type d'accord sur lequel celle-ci repose devient aujourd'hui passible du contrôle international de l'Organisation Mondiale du Commerce. L'enchevêtrement des accords de la Communauté et la confusion des notions employées méritaient que l'on s'interrogeât sur le concept même d'association, objet de peu de réflexions doctrinales bien que fort utilisé en pratique. C'est tout le sens de cette publication du Centre de droit européen et comparé de la Faculté de droit de l'Université Paris V René Descartes.