Le comité social et économique (CSE) - La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise - Grand Format

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François Duquesne - Le comité social et économique (CSE) - La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise.
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant... Lire la suite
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Résumé

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue en la matière depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à travers les grandes questions que soulève la défense des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-07091-1
  • EAN
    9782297070911
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.118 Kg
  • Dimensions
    11,1 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Duquesne

François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR`7354 DRES), Université de Strasbourg.

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