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Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives

Jean-Marie Pontier

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Jean-Marie Pontier - Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2006
  • Editeur
    PU Aix-Marseille
  • ISBN
    2-7314-0543-0
  • EAN
    9782731405439
  • Poids
    0.675 Kg

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