La victime devant la justice pénale internationale - Pour une action civile internationale

Aurélien-Thibault Lemasson

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Aurélien-Thibault Lemasson - La victime devant la justice pénale internationale - Pour une action civile internationale.
La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions... Lire la suite
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Résumé

La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée.
Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l'intervention.
Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et assistance.

Sommaire

  • L'EMERGENCE PROGRESSIVE DE LA VICTIME DEVANT LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
    • L'installation des droits jusqu'à la décision sur la culpabilité
    • Le contraste des droits après la déclaration de culpabilité
  • LE PLAIDOYER POUR LA CONSECRATION D'UNE ACTION CIVILE INTERNATIONALE
    • La qualité pour agir de la victime
    • Le rôle procédural de la victime

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84287-562-6
  • EAN
    9782842875626
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    803 pages
  • Poids
    1.19 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Aurélien-Thibault Lemasson

Aurélien-Thibault Lemasson est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges (2010) et professeur agrégé à l'Université du Littoral Côte d'Opale (2011).

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