Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige ont elle est issue, passe par une réflexion...
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Résumé
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige ont elle est issue, passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction engendre une fin de non-recevoir calquée sur celle du jugement ; elle implique de surcroît une délimitation des voies de droit admissibles contre ce contrat et traduit la nécessité de circonscrire les pouvoirs du juge. L'importance actuelle du droit au juge impose de garantir la liberté de la renonciation à la voie judiciaire et le respect des droits fondamentaux des individus. Pour cela, il importe de délimiter le domaine de l'acte à l'aide du critère de la libre disponibilité des droits en cause. Ces exigences transparaissent à travers le contentieux dérivé des transactions. Au-delà de ce que prévoit le Code civil, l'étude de la jurisprudence fait apparaître l'existence d'un contentieux en amont de sa conclusion ; le juge intervient sur le processus de passation, prévenant ainsi certains abus. Le contentieux de la validité de la transaction, en aval, est en plein essor. Il tend à garantir la liberté du consentement des cotransigeants, mais se traduit également par un contrôle des éléments de qualification de cet acte. Aujourd'hui, il passe aussi par un contrôle du juge sur ce, qui est disponible et qui peut faire l'objet de transaction, dans lus matières où l'ordre public est en jeu ; il prend le relais des précédents et permet de tenir compte des effets concrets de cet acte. Enfin, le juge garantit l'efficacité de la transaction entre les parties, au besoin en lui conférant force exécutoire par la procédure sur requête de l'article 1441-4 du cpc. Il protège les droits des tiers qui ne sauraient être atteints par la conclusion d'un tel acte.
Sommaire
LA LEGITIMITE DU CONTROLE JUDICIAIRE
Les obstacles au contrôle du juge
La nécessité d'un contrôle du juge
LA PORTEE DU CONTROLE JUDICIAIRE
L'intervention du juge au cours du processus de passation du contrat de transaction
Le contrôle du juge sur la validité du contrat de transaction
Le contrôle du juge sur l'exécution du contrat de transaction