La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion

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Françoise Dekeuwer-Défossez - La séparation dans tous ses états - Divorce, désunion.
Quelle est la procédure applicable au divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle... Lire la suite
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Résumé

Quelle est la procédure applicable au divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle est la plus commode ? Encas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ? En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ? Et la pension due pour leur entretien ? Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ? En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ? Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ? La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ? Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ? Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ? Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète. Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Etayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple. Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.

Sommaire

  • LA SEPARATION
    • Les procédures de séparation
  • LA VIE DE LA FAMILLE APRES LA SEPARATION
    • Les enfants
    • Le nom de famille
    • Le sort du logement de la famille
  • LES ASPECTS PATRIMONIAUX DE LA SÉPARATION
    • Prestations compensatoires et dommages et intérêts
    • Le sort des biens et des dettes (liquidation de l'actif et du passif)
    • Indivisions et partages, libéralités et avantages

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1289-4
  • EAN
    9782721212894
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    346 pages
  • Poids
    0.394 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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