La responsabilité pénale du maire et de la commune : la nécessité d'un statut de protection

Sylvain Naviaux

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Sylvain Naviaux - La responsabilité pénale du maire et de la commune : la nécessité d'un statut de protection.
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Sommaire

    • Les enjeux du statut
    • La présentation du statut

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-284-01712-6
  • EAN
    9782284017127
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    418 pages
  • Poids
    0.705 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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