La Renegociation Multilaterale Des Dettes : Le Club De Paris Au Regard Du Droit International

Si l'endettement international occupe l'actualité de manière épisodique, comme la crise financière asiatique déclenchée en automne 1997, ou la crise actuelle au Brésil le prouve, en revanche, il garde toute son importance pour les Etats débiteurs, pour qui assurer parallèlement le service des dettes avec leur développement économique constitue une lourde tâche, parfois impossible à mener. Face aux situations de défaillances d'Etats, le Droit International offre peu de solutions, un Etat ne pouvant être déclaré en faillite. Seule la renégociation des dettes apparaît comme moyen pour rétablir la légalité dans les relations internationales. Dans un contexte d'insolvabilités étatiques croissantes, les renégociations se sont regroupées au sein d'une instance, le Club de Paris. Enceinte informelle réunissant les Etats créanciers depuis plus de quarante ans, le Club de Paris s'est progressivement consolidé tant au niveau de sa pratique dotée d'effets juridiques indéniables, que de ses rouages institutionnels et instruments de renégociation, en dépit du souci des Etats créanciers de ne pas voir légalisées les procédures de renégociation. De ce paradoxe découle une construction juridique originale devant concilier ce souci de non-juridicité et de pragmatisme. Cet ouvrage présente cette construction en examinant l'institution du Club de Paris au regard de la théorie des organisations internationales ainsi qu'en situant les actes issus des Conférences du Club de Paris parmi les différentes catégories d'accords en Droit International. De même, les principes matériels constitutifs de sa pratique sont traités et placés dans leur contexte politico-économique et historique pour appréhender l'évolution de la règle de droit. Compte tenu des nombreuses critiques adressées par les Etats débiteurs à l'encontre du Club de Paris, une étude des régimes nationaux de la faillite révèle qu'il existe un ensemble de principes et règles juridiques en commun dont les renégociations pourraient s'inspirer dans une optique d'Equité en l'absence d'un régime spécifique à ce sujet en Droit International.