La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : un (r)évolution ? - Grand Format

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Résumé

L'entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d'application du droit de l'insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n'est évidemment pas sans conséquence pour les avocats. A l'heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l'objet d'une attention particulière.
La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l'entreprise en difficulté, par le biais de l'effacement des sûretés personnelles ou du transfert d'entreprise. Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, sont également examinées dans cet ouvrage. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 17 octobre 2017.
Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-0236-7
  • EAN
    9782807902367
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    266 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège. Werner Derijcke : Avocat à la Cour de cassation. Julie Derom : Michel Forges : Avocat au barreau de Bruxelles. Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II Panthéon Assas.
Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles. Zoé Pletinckx : Juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. Audrey Despontin :

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