La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves - tome 2, Symposium d'étude

Francesca Ruggieri

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Collectif

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Francesca Ruggieri et  Collectif - La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves - tome 2, Symposium d'étude.
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Résumé

L'UAE (Union des avocats européens) se joint au CSDPE (Centre d'études de droit pénal européen) pour remercier l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et tous ceux qui ont rendu possibles les journées d'études de Inverigo (Como), pour débattre du thème d'une importance considérable dans la nouvelle organisation juridique que nous offre l'Europe, qu'est l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés. Dans cet esprit le Centre d'études de droit pénal européen - CSDPE a pour but de soutenir la recherche et les études de droit pénal et de droit judiciaire pénal dans une optique constitutionnelle européenne, en rassemblant et en cataloguant le matériel y relatif, en organisant des rencontres d'études avec des experts du monde entier, des congrès internationaux où l'on discute les thématiques les plus controversées et les plus actuelles.

Sommaire

    • La constitution européenne et la protection pénale des intérêts financiers de l'union
    • La responsabilité des personnes morales et des chefs d'entreprise
    • La lutte contre la fraude communautaire dans la perspective du traité établissant une Constitution pour l'Europe
    • Les pouvoirs d'enquête de l'OLAF
    • L'état de coopération des autorités répressives nationales : un exemple
    • La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union Européenne : les voies incertaines de la reconnaissance mutuelle
    • Anciens et nouveaux protagonistes
    • Un cas pratique
    • Les contrôles des carabinieri sur les fonds européens destinés à l'agriculture
    • Coopération internationale en matière bancaire selon les trois accords bilatéraux fiscaux entre l'union européenne et la suisse
    • Droit pénal de l'Union et parquet européen
    • Constitution pour l'Europe, programme de La Haye et ministère public européen
    • Les initiatives de lutte contre le terrorisme international dans le cadre du processus d'intégration européenne
    • Table ronde sur le futur ministère public européen
    • La situation dans les Etats membres-Espagne
    • La situation dans les Etats membres-Grèce
    • Institution du ministère public européen et droit pénal interne
    • Le système juridique maltais et le Parquet européen
    • Droit pénal européen et principes généraux du droit de l'Union
    • Le CSDPE et l'harmonisation du procès pénal européenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2155-0
  • EAN
    9782802721550
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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