La protection des enfants étrangers

Le dispositif de la protection de l'enfance comporte d'une part un dispositif administratif : l'aide sociale à l'enfance, qui relève de la compétence des départements ; d'autre part un dispositif de protection judiciaire. Ce dispositif est en principe intégralement applicable aux mineurs étrangers. En pratique, ceux-ci ne sont pas toujours pris en charge comme ils le devraient, y compris dans le cas où cette protection est pourtant particulièrement nécessaire, c'est-à-dire dans le cas des mineurs étrangers isolés. L'objet de ce Cahier juridique est de fournir à tous ceux qui sont amenés à travailler sur ces questions des réponses en droit, telle qu'elles résultent des textes et de la jurisprudence. La situation juridique de mineurs étrangers isolés y est traitée d'une façon approfondie. Toutes les étapes de leurs parcours sont abordées : entrée sur le territoire, accès aux mesures d'assistance éducative, ouverture d'une tutelle, contestation de la minorité, mesures d'accompagnement des jeunes majeurs, procédure de demande d'asile, condition de délivrance d'un titre de séjour, etc. Cette analyse de la situation juridique des mineurs étrangers isolés est accompagnée des principaux textes applicables. Elle propose aussi plusieurs modèles de recours, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour par les préfectures.