La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3-Registres, Exemples, 2eme Edition A Jour Au 1er Aout 1998

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Philippe Bozzacchi et Ariane Beetschen - La Pratique De La Deb. Declaration D'Echanges De Biens, Tva Intracommunautaire, Ca 3-Registres, Exemples, 2eme Edition A Jour Au 1er Aout 1998.
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Sommaire

  • LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
    • La déclaration d'échanges de biens
    • La déclaration de chiffre d'affaires CA3
    • Les registres
  • EXEMPLES PRATIQUES
    • Acquisitions intracommunautaires de biens
    • Livraisons intracommunautaires de biens
    • Transferts de biens
    • Opérations de façon
    • Opérations de réparation
    • Prestations simplifiées
    • Ventes triangulaires
    • Opérations particulières
  • FACONS ET REPARATIONS AVANT 1996.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-385-4
  • EAN
    9782851153852
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    416 pages
  • Poids
    1 Kg
  • Dimensions
    19,4 cm × 27,5 cm × 3,7 cm

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À propos des auteurs

Ariane BEETSCHEN, avocat, conseil en droit fiscal. Associée du Bureau Francis Lefebvre. Philippe BOZZACCHI, avocat, conseil en droit fiscal. Bureau Francis Lefebvre Chargé d'enseignement aux Universités de Paris IX-Dauphine et Paris X-Nanterre.

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