La Musique Et Le Droit. De Bach A Internet

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André Bertrand - La Musique Et Le Droit. De Bach A Internet.
Le présent ouvrage fait le point sur l'état du droit en matière de musique. Au cours des dernières années, ce domaine est sans nul doute celui qui... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage fait le point sur l'état du droit en matière de musique. Au cours des dernières années, ce domaine est sans nul doute celui qui a été le plus affecté par les développements des techniques. L'électronique, puis l'informatique, et enfin Internet, ont profondément bouleversé aussi bien la création que la distribution et la diffusion des compositions musicales. Cette évolution affecte également, aussi bien en France qu'à l'étranger, les rôles impartis aux divers intervenants en la matière, qu'ils soient auteurs-compositeurs, éditeurs, artistes, sociétés de perception et de répartition de droits, producteurs ou distributeurs.

Sommaire

    • Les marchés et les intervenants
    • Les créations musicales et leur protection
    • Les droits des auteurs compositeurs et le contrat d'édition musicale
    • La gestion collective des droits : problématique et règles communes
    • Les sociétés d'auteurs en matière musicale
    • Les droits dits " voisins " du droit d'auteur
    • Les droits des artistes interprètes
    • Les droits des producteurs de phonogrammes
    • La vente de phonogrammes via Internet.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3426-1
  • EAN
    9782711134267
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'André Bertrand

Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, André Bertrand est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d'auteur, de marques et de brevets.

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