La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme

Name: La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme
Price: 19 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Alain Moreau
ISBN: 9782952291101

Alain Moreau

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Alain Moreau - La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme.

Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire... Lire la suite

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Le notaire, en tous pays, agent de protection des droits de l'homme ? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.

- Histoire et évolution du concept
- Les droits et le droit
- Le notariat, agent de garantie
- L'acte notarié, instrument de garantie des droits humains
- L'internationalisation de la mission du notaire à l'égard des droits fondamentaux

Date de parution

01/05/2004
Editeur

France Edition
ISBN

2-9522911-0-1
EAN

9782952291101
Présentation

Broché
Nb. de pages

124 pages
Poids

0.195 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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Biographie d'Alain Moreau

Alain MOREAU, notaire, a exercé et exerce diverses responsabilités lui assurant une grande connaissance de sa profession. Auteur de plusieurs ouvrages y ayant trait, il est notamment président de la Commission des Droits Humains (CDH) de l'Union Internationale du Notariat Latin (U.I.N.L).