LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. Rapport d'activité 1998 de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

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 Ministère Emploi et Solidarité - .
Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre... Lire la suite
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Résumé

Plus qu'un rapport sur l'activité de la DILTI en 1998, cet ouvrage présente une synthèse de l'ensemble des actions conduites en matière de lutte contre le travail illégal. Il permet une lecture globale et transversale des initiatives de chacun des participants d'une démarche interministérielle et pluridisciplinaire. Le lecteur retrouvera les rubriques habituelles, statistiques, analysé de jurisprudence, compte rendu de la commission nationale. Mais cette année, un effort particulier a été réalisé pour rendre accessible des documents parfois difficiles à se procurer. Ainsi, réponses ministérielles, directive européenne et circulaires de plusieurs ministères sont présentées en texte intégral.

Sommaire

  • LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
    • La DILTI au cœur de l'action
    • La commission nationale du 19 novembre 1998
    • Les orientations des organismes de contrôle
    • Activité des commissions départementales et des comités opérationnels
  • LES ACTIONS DE LA DILTI
    • La formation
    • La coopération internationale
    • Analyse de la verbalisation de l'année 1997
    • La concertation avec les acteurs professionnels
    • Publication et documentation
  • L'EVOLUTION DU DISPOSITIF JURIDIQUE
    • Travail illégal et fiscalité
    • Les simplifications des formalités administratives
    • La circulaire sur la transparence des offres de service ou de vente
    • Expertise
    • Quelques arrêts particulièrement importants
    • Le travail non déclaré dans l'Union européenne

Caractéristiques

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