La Location Hlm. 2eme Edition

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Bruno Wertenschlag - La Location Hlm. 2eme Edition.
La première édition de cet ouvrage date de 1991. Cette édition s'était voulue polémique, à la limite parfois de la provocation, ce qui n'est certes... Lire la suite
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Résumé

La première édition de cet ouvrage date de 1991. Cette édition s'était voulue polémique, à la limite parfois de la provocation, ce qui n'est certes pas courant dans les livres de droit mais ce qui avait paru cependant s'imposer à l'auteur en raison des dérives inquiétantes qu'un examen de la législation HLM et de la pratique des organismes d'HLM révélait alors. En cinq ans, la législation a profondément changé. Le regard de l'autour aussi. Certes, certains abus n'ont pas disparu. Mais plusieurs réformes sont venues encadrer l'action des organismes de logement social. On en prendra pour seul exemple la toute dernière loi relative au supplément de loyer de solidarité. Parallèlement, les tribunaux ont commencé à examiner de plus près cette législation HLM ésotérique, et tenter d'y mettre un pou d'ordre. De telle sorte que si, aujourd'hui, la législation HLM des loyers évoque encore un "patchwork juridique", il commence cependant à s'y dessiner imperceptiblement une certaine cohérence.

Sommaire

  • LA LEGISLATION HLM DES LOYERS
    • L'accès au logement HLM
    • Les conditions d'accès au logement HLM
    • Les critères et priorités d'accès au logement HLM
  • LE REGIME DU BAIL HLM
    • La conclusion du bail HLM
    • Les obligations du bailleur
    • Les droits et obligations du locataire
    • Le logement collectif en secteur HLM
  • QUESTIONS-REPONSES
  • LEXIQUE-FORMULE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02656-7
  • EAN
    9782247026562
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Wertenschlag

L'auteur a quitté le secteur HLM et exerce aujourd'hui la profession d'avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

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