La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

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 Conseil de l'Europe - La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa... Lire la suite
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Résumé

La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.

Sommaire

  • LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA LIBERTE D'EXPRESSION
    • La liberté des médias
    • La régulation de la radiodiffusion
    • L'accès à l'information
    • Le discours commercial
    • La protection de l'intérêt général
    • La protection d'autres droits individuels
    • La protection de l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire
  • LES PRINCIPAUX ARRETS, DECISIONS ET RAPPORTS
    • Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
    • Les décisions et rapports de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'Homme

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-quatre Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

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