La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

Jean Billemont

Christophe Jamin

(Préfacier)

Note moyenne 
Jean Billemont - La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage.
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans... Lire la suite
56,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure.
Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs.
En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie "démocratique" ou arme dilatoire - on peut ou non trouver à y redire.

Sommaire

  • L'EFFICACITE DE L'ARBITRAGE OFFERTE A L'ACCORD DES PARTIES
    • L'extension du domaine de l'accord
    • La détermination préalable des effets de l'accord
  • L'EFFICACITE DE L'ARBITRAGE CONFRONTEE A L'ACCORD DES PARTIES
    • L'accord nécessaire au recours à l'arbitrage
    • L'accord facultatif pour l'aménagement de l'arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04199-5
  • EAN
    9782275041995
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    533 pages
  • Poids
    0.762 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés