La Gestion Du Risque Fiscal

L'auteur invite ses lecteurs à une entrée en connaissance de l'Administration fiscale pour savoir gérer le risque fiscal que comporte toute décision d'ordre économique : • Quelles sont les garanties du contribuable ? • Quels sont les types de contrôle fiscal ? • Qu'est-ce que l'acte normal de gestion, l'abus de droit ? • Comment le juge interprète-t-il la loi fiscale ? • Comment consulter l'Administration fiscale ? • Quelle attitude adopter face à l'Administration fiscale ? • Qu'est-ce que la transaction ? Pour une information complète, les lecteurs trouveront également dans ce livre un " petit bréviaire de l'Administration fiscale en action " (les différentes formes de contrôle ; les caractéristiques du contentieux en dix points, etc.) et des développements concernant le litige fiscal, le contrôle inopiné, la responsabilité solidaire des dirigeants, le délit de fraude fiscale ainsi que des exemples sous forme de décisions de jurisprudence, de correspondances échangées avec l'Administration, de notifications de redressement. Il démontre, au total, que le discernement, un certain savoir faire et la pratique peuvent restaurer le contribuable dans son souci légitime de sécurité fiscale.