La fonction présidentielle sous la Ve République

Bernard Branchet

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Bernard Branchet - La fonction présidentielle sous la Ve République.
La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques... Lire la suite
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Résumé

La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle. Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en " Haute Cour ") ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un " Président qui gouverne ". Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.

Sommaire

  • UN REEL GARANT
    • Des missions déterminées
    • Des attributions finalisées
  • UN REPRESENTANT VIRTUEL
    • Le dilemme de la responsabilité
    • Le problème du mode d'élection et de la durée du mandat présidentiel

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/03/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03231-3
  • EAN
    9782275032313
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Branchet

Bernard Branchet, Docteur en droit, Docteur en science politique, diplômé de l'IEP de Paris, enseigne le droit public, est l'auteur de : Contribution à l'étude de la Constitution de 1958 : Le contreseing et le régime politique de la Ve République ; La révision de la Constitution sous la Ve République.

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