La fiscalité de la propriété industrielle (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 27/09/2007
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Le capital immatériel est aujourd'hui la source principale de la création de valeur et le facteur clé de succès des économies développées. La propriété industrielle en est une composante essentielle. Elle constitue un enjeu majeur pour la France non seulement parce qu'elle permet de développer et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, mais aussi parce que la localisation en France des droits de propriété industrielle est, elle-même, une source de profit et une protection pour l'économie nationale. La mobilité des actifs immatériels crée un terrain particulièrement favorable à la concurrence fiscale entre les Etats. Les entreprises multinationales tendent ainsi à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable. Or, en France, pour promouvoir la propriété industrielle, l'action des pouvoirs publics a jusqu'à présent surtout cherché à réduire les coûts pour les déposants et à proposer des aides financières. C'est pourquoi l'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans ce contexte l'Institut a ainsi confié au cabinet Ernst & Young la réalisation d'une étude sur la fiscalité de la propriété industrielle. A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français et propose un certain nombre de mesures de nature à le compléter et à l'améliorer.
    • Nos propositions
    • La fiscalité de la propriété industrielle en France
    • Réflexions.

Biographie de Ernst & Young Audit

Franck Berger est avocat associé au sein du cabinet Ernst &-Young Société d'Avocats. Il est notamment en charge du département " prix de transfert " et participe à de nombreuses missions en liaison avec la recherche et la propriété industrielle, pour une clientèle essentiellement internationale. Il a été responsable du département fiscal des divisions " agrochimie " et " vaccin " du groupe Aventis pendant trois ans. Il intervient régulièrement à l'université Jean Moulin Lyon 3, à l'Ecole de management de Lyon, au Centre Paul Roubier, et participe à de nombreuses conférences. Philippe Drouillot est avocat au sein du cabinet Ernst & Young Société d'Avocats. Il assiste une clientèle composée essentiellement de groupes internationaux dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie fiscale en France et à l'étranger, ce qui comprend le plus souvent une réflexion sur la recherche et la propriété industrielle. Il anime des séminaires de fiscalité approfondie dans le cadre de formations universitaires spécialisées - notamment le master 2 de droit fiscal de Dijon - à l'Ecole des avocats de Lyon ou encore à l'Ecole de management de Lyon.
 Ernst & Young Audit - La fiscalité de la propriété industrielle.
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