La Fiducie Face Au Trust Dans Les Rapports D'Affaires : Trust Vs Fiducie In A Business Context

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Madeleine Cantin Cumyn - La Fiducie Face Au Trust Dans Les Rapports D'Affaires : Trust Vs Fiducie In A Business Context.
La fiducie face au trust est le fruit d'une collaboration entre juristes de divers pays réunis dans le cadre du XVe Congrès international de droit comparé.... Lire la suite
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Résumé

La fiducie face au trust est le fruit d'une collaboration entre juristes de divers pays réunis dans le cadre du XVe Congrès international de droit comparé. Dans la conjoncture présente où ces institutions sont le sujet de plusieurs publications, nous avons voulu concentrer la réflexion sur leurs usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère. La diversité des solutions retenues ne peut manquer d'intéresser aussi les comparatistes. Trust vs fiducie is the result of a collaborative effort by scholars from various jurisdictions in the context of the XVe International Congress of Comparative Law. As these institutions are the subject of several recent publications, we sought to focus our attention on their uses in a business context so as to bring out the advantages and the weaknesses of the rules applicable to the trust or the fiducie, depending on the legal category in which they are placed by legislators or by practitioners. The diversity of the solutions represented should also be of interest to comparative lawyers.

Sommaire

  • RAPPORT GENERAL
  • RAPPORT NATIONAUX
    • Le trust dans deux pays de Common Law
    • Réception législative du trust
    • Le trust écossais : un cas unique ? Métamorphose du trust
    • La fiducie, comme équipollent du trust.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1309-4
  • EAN
    9782802713098
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    362 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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