La dimension européenne des politiques sociales - Rapport 2006

Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en œuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la construction communautaire. En revanche l'IGAS espère apporter avec ce document un éclairage au débat public sur cette question à travers la perspective qui est la sienne, celle de l'évaluation des politiques publiques sociales. Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues, hier à quinze, aujourd'hui à vingt-cinq ? Quel est en retour l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays ? À quelles évolutions s'attendre de ce point de vue ? C'est le type de questions auxquelles l'IGAS tente de répondre dans le rapport de synthèse. Celui-ci tire les conclusions d'analyses thématiques dont l'intégralité figure en annexe sur : le droit du travail ; la politique de l'emploi ; la politique de santé publique ; la protection sociale ; les politiques de lutte contre les exclusions et contre les discriminations ; la question du dumping social.