La dévolution des services publics de transport urbain - Tome 2, Les marchés publics

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 CERTU - La dévolution des services publics de transport urbain - Tome 2, Les marchés publics.
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules :... Lire la suite
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Résumé

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marchés publics. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature d'un contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, il s'efforce de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de "questions-réponses" , il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-11-098209-4
  • EAN
    9782110982094
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,0 cm × 0,0 cm

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