La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme. Edition 1997

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Jean-Pierre Marguénaud - La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme. Edition 1997.
La cour européenne des droits de l'Homme n'a pas encore 30 ans d'existence mais, grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique... Lire la suite
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Résumé

La cour européenne des droits de l'Homme n'a pas encore 30 ans d'existence mais, grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Pour pouvoir apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme, il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la C.E.D.H, il faut enfin évaluer l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France. Ce livre se propose d'apporter des éléments de réponse à chacune de ces questions. Il s'adresse à tous ceux qui dans leurs études, dans leurs recherches, dans leurs affaires ou dans leur vie quotidienne ont rencontré la C.E.D.H sans jamais oser prendre le temps d'analyser la juridiction supranationale qui la fait vivre.

Sommaire

    • L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la C.E.D.H.
    • La procédure
    • La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
    • L'enrichissement de la C.E.D.H
    • par la Cour européenne des droits de l'homme
    • Les principes généraux d'interprétation de la C.E.D.H.
    • Les enrichissements spéciaux
    • L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
    • L'influence des arrêts constatant une violation de la C.E.D.H
    • par la France
    • L'influence des arrêts constatant une violation de la C.E.D.H
    • par d'autres Etats que la France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02563-3
  • EAN
    9782247025633
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    147 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Marguénaud

Jean-Pierre Marguénaud est professeur de droit privé à l'Université de Limoges et directeur de l'Observatoire des mutations institutionnlles et juridiques.

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