La Constitution commentée - Article par article - Occasion

Name: La Constitution commentée
Price: 6.57 EUR
Availability: Instock
Author: Simon-Louis Formery
ISBN: 9782011461957

Edition 2011-2012

Simon-Louis Formery

Note moyenne

Donner le premier avis

Extrait

Simon-Louis Formery - La Constitution commentée - Article par article.

Feuilleter

Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4... Lire la suite

6,57 € Occasion

Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

Exclusivité magasins

Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.

DE LA SOUVERAINE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
GOUVERNEMENT
LE PARLEMENT
DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
LA HAUTE COUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Date de parution

02/02/2011
Editeur

Hachette Supérieur
Collection

Les Fondamentaux Droit-Science
ISBN

978-2-01-146195-7
EAN

9782011461957
Présentation

Broché
Nb. de pages

176 pages
Poids

0.208 Kg
Dimensions

14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Biographie de Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l’ouvrage La Constitution commentée, article par article.