La Constitution commentée - Article par article - Occasion

5e édition

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Résumé

Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    • De la souveraineté (articles 2 à 4)
    • Le président de la République (articles 5 à 19)
    • Le gouvernement (articles 20 à 23)
    • Le Parlement (articles 24 à 33)
    • Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (articles 34 à 51)
    • Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
    • Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
    • De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66)
    • La Haute Cour de justice (articles 67 et 68)
    • De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
    • Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)
    • Des collectivités territoriales (articles 72 à 75)
    • Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
    • Des accords d'association (article 88)
    • Des Communautés européennes et de l'Union européenne (articles 88-1 à 88-4)
    • De la révision (article 89)
    • Dispositions transitoires (titre abrogé).

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-01-145337-2
  • EAN
    9782011453372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,1 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery est conseiller de tribunal administratif et maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris.

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