La charte europeenne des langues regionales ou minoritaires

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 Conseil de l'Europe - La charte europeenne des langues regionales ou minoritaires.
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son mécanisme de suivi sont en vigueur depuis 1998, et la Charte a désormais sa place... Lire la suite
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Résumé

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et son mécanisme de suivi sont en vigueur depuis 1998, et la Charte a désormais sa place dans l'acquis conventionnel du Conseil de l'Europe. En France, cependant, l'interruption du processus de ratification de la Charte à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel a suscité un vif débat. Faut-il protéger les langues régionales en France ? Comment la position de la France au sujet de la Charte doit-elle être comprise à la lumière de la progression des ratifications, y compris par la majorité des pays actuels membres de l'Union européenne ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    92-871-5213-6
  • EAN
    9789287152138
  • Poids
    0.254 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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